Version en vigueur des conditions générales pour janorivela.world
Conditions générales d’utilisation et de vente
Autrefois, un simple clic suffisait à accepter des conditions rarement lues, aujourd’hui notre équipe préfère exposer clairement les règles qui encadrent l’utilisation de janorivela.world et de notre CRM cloud par abonnement. Les présentes conditions générales décrivent les droits et obligations respectifs de Janorivela et de ses utilisateurs professionnels, qu’il s’agisse d’une simple consultation du site ou de la souscription à une offre payante. En accédant à nos services, vous reconnaissez agir pour les besoins de votre activité, avoir pris connaissance de ces dispositions et accepter qu’elles s’appliquent, sous réserve des règles impératives prévues par le droit français et, le cas échéant, européen.
Utilisation du site et du CRM
Accès, comptes utilisateurs
Autrefois, consulter un site suffisait à créer des attentes implicites, aujourd’hui notre équipe préfère poser clairement le cadre: l’accès à janorivela.world et, le cas échéant, à notre CRM cloud est réservé à des utilisateurs agissant dans un contexte professionnel, pour le compte de leur entreprise ou organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de la création d’un compte, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à utiliser nos services dans le respect des lois applicables. Toute action réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous ou sous votre responsabilité, sauf preuve contraire documentée.
Conditions d’abonnement CRM
Nos services CRM sont proposés sous forme d’abonnements cloud, dont les caractéristiques essentielles, la durée et les montants sont présentés sur nos supports commerciaux ou dans une proposition dédiée. Sauf mention contraire, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée, renouvelable ou non, et donnent lieu à une facturation périodique selon la fréquence convenue. Vous restez responsable du règlement des sommes dues au titre de votre formule, ainsi que des éventuels frais liés à vos moyens de paiement ou à vos propres prestataires. L’absence d’utilisation du service ne dispense pas du paiement des périodes déjà engagées.
Modifications et mises à jour
Notre CRM cloud évolue au fil du temps afin de tenir compte des retours utilisateurs, des contraintes techniques et des exigences réglementaires. Nous pouvons modifier l’interface, ajouter ou retirer des fonctionnalités, ajuster des limites d’usage ou faire évoluer nos offres d’abonnement, dans le respect des dispositions légales applicables. Lorsque ces changements affectent de manière significative les conditions d’utilisation ou l’équilibre contractuel, nous nous efforçons d’en informer les clients concernés dans un délai raisonnable, afin de leur permettre d’apprécier l’opportunité de maintenir ou d’adapter leur engagement.
Usages autorisés et interdits
Règles d’usage du service
Vous vous engagez à utiliser notre CRM cloud et les contenus de janorivela.world dans le seul cadre de vos activités professionnelles légitimes, en évitant tout usage abusif ou détourné. Sont notamment interdits: l’extraction massive de données, la tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés, l’introduction de contenus illicites ou préjudiciables, ainsi que toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité de nos systèmes. En cas de manquement grave ou répété, notre équipe se réserve la faculté de restreindre ou suspendre l’accès au service, sans préjudice des autres recours prévus par la loi.
Responsabilité et garanties
Limites de responsabilité
Nous fournissons notre site et notre CRM cloud selon une obligation de moyens raisonnables, en veillant à la continuité du service et à la protection des données dans le cadre décrit dans nos politiques associées. Toutefois, nous ne pouvons exclure des interruptions temporaires, des erreurs ou des limitations techniques. Sauf disposition impérative contraire, notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, ni pour des attentes non réalistes quant aux effets de l’outil sur votre organisation. Les résultats pouvant varier d’une entreprise à l’autre, vous restez responsable de l’usage que vous faites des informations et fonctionnalités mises à disposition.
Données personnelles et confidentialité
Protection des données
L’utilisation de notre site et de notre CRM cloud implique le traitement de certaines données personnelles, tant pour la gestion de la relation commerciale que pour le fonctionnement du service. Ces traitements sont encadrés par notre politique de confidentialité et notre politique de cookies, que vous êtes invité à consulter pour connaître le détail des catégories de données collectées, de leurs finalités, des destinataires et de vos droits. Vous demeurez par ailleurs responsable du respect de vos propres obligations en matière de protection des données lorsque vous enregistrez des informations relatives à vos clients ou contacts dans notre solution.
Durée du contrat et fin d’accès
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de votre utilisation de janorivela.world et, le cas échéant, de votre abonnement au CRM cloud. Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les cas et selon les modalités prévues dans la formule choisie ou dans tout accord spécifique. En cas de manquement grave à vos obligations, et après notification lorsque la situation le permet, nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au service. À la fin de la relation contractuelle, nous procédons à la désactivation des accès et traitons les données restantes conformément à nos engagements en matière de conservation et de suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
Questions sur ces conditions
Adresse email de contact: content@janorivela.world
Numéro de téléphone: +33 1 55 65 87 62
Adresse du siège: